Ministère de la justice //// Procureur(s) cour pénale et criminelle //// Juge(s) de paix //// À 100% infiltré (dirigé) par les sociétés secrètes au service du Quatrième Reich Nazi (familles royales) car ils ne respectent pas les traités de paix constituant le Code pénal international réprimé par la Cour Criminelle internationale //// Le Code pénal international réprime (dirige) le Code pénal National et ce pouvoir législatif est un pouvoir directeur dont les officiers étatiques ne peuvent pas se soustraire….Cette fondation légale constitue la sagesse du droit déterminée par les Cours suprême des pays dont les jurisprudences (jugements) de la Cour Suprême du Canada, (https://archive.org/details/who-are-you-better-yet-what-are-you-before-the-law.-even-more-so-what-is-canada-in-law.-anyone (https://archive.org/details/canada-and-its-monarchy-more-then-just-ceremonial-a-divine-right-from-an-imaginary-source)), qui définissent comment les familles royales sont des corporations (entreprises) privées n’ayant pas l’immunité légale, des corporations qui doivent respecter les traités de paix, soit le devoir légal de se soumettre au Code pénal international au centre du commerce international (et national)   //// Un règlement étatique, (fédéral, provincial, municipal) doit être une copie conforme des traités de paix, car sinon, l’acte criminel d’abus de pouvoir et de haute trahison est commis par l’officier étatique, et même la commission d’un crime de guerre //// Les mêmes des sociétés secrètes au service du Quatrième Reich Nazi (familles royales) portent allégeance à la Couronne d’Angleterre dès le premier degré des templiers francs-maçons (jésuites)….Attention, ils sont mis sous hypnose en loge templière maçonnique, au centre du BARREAU, et même au centre des universités, des universités à 100% infiltrées (dirigées) par ces sociétés secrètes nazies, à ne pas respecter les traités de paix, le Code pénal international, et même la Charte canadienne des droits et libertés…. //// Attention….Les preuves policières démontrent la commission de l’acte criminel d’abus de pouvoir et de haute trahison, 2 crimes capitaux commis par les procureurs et par les juges de paix qui déclare par écrit, et verbal, ne pas  appliquer (respecter) les traités de paix et même la Charte canadienne des droits et libertés….Et pour ce faire, ils soumettent des jurisprudences (jugements) provenant des tribunaux d’instances inférieures, des jurisprudences qui arrivent des Cours Supérieurs aux provinces, des jurisprudences (jugements) qui ne reconnaissent pas les droits fondamentaux des citoyens, dont le droit des citoyens de pouvoir faire confiance en son système immunitaire ou de se guérir avec les médicaments de leur choix….C’est-à-dire, ces officiers étatiques, dont le juge de paix, siège dans un territoire international institutionnel (illégaux), un territoire privé non reconnu par le Code pénal international, dès lors, on parle du crime de guerre de la colonisation de pays (provinces) souverains….Autrement dit, ces officiers étatiques agissent pour une entité privée externe au pays qui attaque la souveraineté territoriale, ou la souveraineté (liberté) individuelle du citoyen, par la rédaction de règlements inconstitutionnels (illégaux) pour pouvoir attaquer les citoyens, soit pour pouvoir coloniser illégalement le territoire souverain //// Les enquêtes sur les jurisprudences (jugements) à la Cour Suprême du Canada effectuées par l’amérindien iroquois John Spirit (https://www.youtube.com/@eternallyaware/videos) 

démontrent à 100% comment la fondation du droit est le Code pénal international et comment ce Code de loi dirige les Codes pénaux nationaux….C’est-à-dire, la mission des procureurs généraux, ou des juges de paix, est de protéger les droits fondamentaux des citoyens, la souveraineté territoriale, la souveraineté bancaire, et non d’attaquer les droits fondamentaux des citoyens, de différentes façons, dont avec les contraventions COVID-19….C’est-à-dire, à travers les constats COVID-19, la preuve hors de tout de l’acte criminel d’abus de pouvoir et de haute trahison commis par les juges de paix, par les procureurs généraux, des officiers étatiques membres des sociétés secrètes au service du Quatrième Reich Nazi (familles royales), est un dossier d’enquête étant un jeu enfantin à prouver!!!! //// Observons comment ces officiers étatiques membres du Quatrième Reich nazi ont volé les banques centrales nationales en 1968-1974, (https://archive.org/details/reserve-fedrale-2_20230323), comment ils ont volé les territoires souverains en 1982, (https://archive.org/details/empire-quebec), et comment ils attaquent les citoyens, dont l’empoisonnement de masse étant un crime de guerre, dans la section en rouge du rapport policier, (https://paixsurterre.org/video-de-presentation/), soit une preuve hors de tout doute comment la structure du ministère de la Justice de tous les pays est à 100% infiltré (dirigé) par des criminels de guerre….Observons d’autres preuves, à savoir comment ils infiltrent tous les tribunaux, (https://archive.org/details/une-justice-parallele-les-jugements-maconniques-extraits-deni-justice.net-film-documentaire_202208), la direction de tous les corps de police (et militaire), (https://archive.org/details/facebook-video-416314333634808), et ceci, pour pouvoir attaquer et détruire les droits fondamentaux des citoyens, pour empêcher la justice à leurs membres, et pour pouvoir coloniser tous les pays (provinces et municipalités)…. //// Haute trahison….Il est un acte criminel de haute trahison de travailler secrètement pour un état étranger….L’architecture de tous les tribunaux est l’architecture de l’EMPIRE ROMAIN représenté par la LOGE P2 D’ITALIE (https://www.senatusconsultum.eu/Society/) qui dirigent toutes les loges templières maçonniques (jésuites) pour le Quatrième Reich Nazi (familles royales), une loge contrôlée par le ROI CHARLE, par l’antéchrist, (https://archive.org/details/king-charles-is-the-antichrist), la Couronne d’Angleterre dirigeant les familles royales au centre du Commonwealth….Il est important de toujours se souvenir de l’histoire, à savoir comment c’est l’Empire romain qui a assassiné Jésus Christ, (https://archive.org/details/vatican_202308), soit le satanisme qui dirige les familles royales et leurs sociétés secrètes au service d’une colonisation extraterrestre….C’est-à-dire, les officiers directeurs du ministère de la Justice sont non seulement des traîtres au service de la LOGE P2 D’ITALIE, au service d’un état privé étranger, mais ils sont inévitablement au service d’une colonisation extraterrestre qui utilise ces sociétés secrètes (traîtres) pour attaquer les citoyens, soit pour détruire les  droits fondamentaux des citoyens….Ce constat policier est sûr à 100% //// Analysons maintenant une lettre soumise au procureur général du Québec, une lettre rédigée par une citoyenne avec l’assistance du policier expert Rock Larochelle, pour prouver la complicité criminelle, une lettre soumise au directeur des poursuites criminelles et pénales du Québec, un fondement légal non respecté par ce procureur qui attaque les droits fondamentaux des citoyens du Québec à travers les contraventions COVID-19….Un fondement légal ayant été non respecté par la juge de paix ayant déclaré verbalement ne pas statuer pour le Code Pénal International et pour la Charte Canadienne des droits et libertés, alors que les jurisprudences de la Cour Suprême du Canada sont claires sur la fondation et la ligne directrice du droit….Il est à noter la non-nécessité d’une plainte citoyenne pour l’intervention policière, pour l'intervention militaire, dans un cas de crime capital, dans un cas de haute trahison et d’abus de pouvoir, dans un cas du crime de guerre de la colonisation de pays souverains, car le crime prouvé hors de tout doute doit être arrêté dans les plus brefs délais….Voici la lettre rédigée par le policier expert : 

Objet: Avis d’intention 

Requête:  Non-constitutionnalité du règlement, et des actions étatiques, en regard au Code pénal international

Code Civil du Québec: Article #76 et article #77 

Chambre criminelle et pénale

(…)

Numéro de dossier: 

Numéro de constat: 

Bonjour Maître,

Le Code pénal international (CPI) constitué des traités de paix, un Code réprimé par la Cour Criminelle Internationale, définit la constitutionnalité (légalité) étatique d’un règlement. Le Code Pénal International dirige et réprimande le Code Pénal National. L’état a l’obligation légale de respecter les traités de paix sous peine d’infraction au Code Pénal International.

Les jugements (jurisprudence) de la Cour Suprême du Canada déterminent le fondement (sagesse) du droit à suivre comme étant les traités de paix constituant le Code pénal international. Il est important de noter que ces jurisprudences vont être déposées en preuve lors de la comparution pour démontrer la ligne du droit à respecter.  

L’officier étatique ne possède pas de pouvoir arbitraire de se dissocier du Code Pénal International. Le non-respect des traités de paix, le non-respect du Code pénal international définissent l’acte criminel d’abus de pouvoir et de haute Trahison, car l’officier étatique agit secrètement pour une entité privé non démocratique externe aux pays, une entité privé dont les actions sont externes aux traités de paix, une entité privée qui attaque non seulement les droits fondamentaux des citoyens mais aussi la souveraineté territoriale. On définit les crimes à l’humanité et les crimes de guerre quand il y a infraction au code pénal international. On définit l’utilisation du ministère de la Santé par des criminels de guerre pour pouvoir coloniser les pays souverains membres des Nations Unies.

Attention…Le traité de paix de Nuremberg ayant été signé suite à la Deuxième Guerre mondiale définit comment le citoyen a le droit de choisir la médication de son choix, par exemple le droit de faire confiance à son système immunitaire, ou par exemple le droit de se guérir avec les plantes. Le traité de paix de la Convention de Paris de 2005 sur la Bio éthique est plus précis sur ce droit fondamental du citoyen de pouvoir choisir la médication de son choix. La 33^e session, légifère sur le droit du citoyen de choisir la médication de son choix, et ceci, peu importe les circonstances.

Dès lors, si le citoyen possède le droit fondamental de choisir la médication de son choix, le citoyen a le droit non seulement de se rassembler, mais aussi de circuler librement, 2 autres droits également protégés par le traité de paix de mars 1976. 

Les jurisprudences internationales, et nationales, sont claires, les droits fondamentaux des êtres humains sont une priorité légale pour le pouvoir législatif, et cette priorité doit être respectée pour ne pas être en infraction avec le Code pénal international. Une pandémie ne peut pas justifier l’atteinte au droit fondamental, car peu importe les circonstances, le citoyen est l’unique maître de son corps, et seul lui peut décider comment se guérir, comment vivre ou mourir, car il est le seul responsable de sa vie. 

Dès lors, pour être légal, constitutionnel, un règlement étatique doit être une copie conforme des traités de paix.

Au Canada, la Charte canadienne des Droits et Libertés relate des règlements des traités de paix : 

---» L’article 7, chacun a le droit à la vie, à la liberté et à la sécurité de sa personne ; il ne peut être porter atteinte à ce droit quand conformité avec les principes de justice fondamentale, 

---» L’article 2, aliéna C, la liberté de réunion pacifique,

---» L’article 8, chacun a droit à la protection contre les fouilles, les perquisitions, et les saisies abusives. 

Le mandat d’entrée est illégal, invalide, car aucun crime, aucune infraction n’a été commis, à cause du droit fondamental des êtres humains de pouvoir choisir la médication de leur choix, dont le droit de faire confiance à leur système immunitaire,

----» L’article 9, chacun a droit à la protection contre la détention ou l’emprisonnement arbitraire,

----» L’article 10, chacun a le droit, en cas détention, 

a)    D’être informé dans les plus brefs délais, des motifs de son arrestation, ou de sa détention; 

b)   D’avoir recourt, sans délai, à l’assistance d’un avocat et d’être informé de ce droit,

Les 2 points ci-dessus, A et B, non pas été respecté lors de l’arrestation. Il est important de noter la présence de 7 témoins pouvant corroborer ce crime pénal national (et international).

---» L’article 52 (1)…La Constitution du Canada est la loi suprême du Canada; elle rend inopérante les dispositions incompatibles de toute autre règle de droit.

Il est important de noter l’absence d’amendement pour modifier la Constitution canadienne afin de pouvoir légaliser les règlements du décret.   

JURISPRUDENCE

La jurisprudence «ARRÊT JORDEN» sur le non-respect des délais de prescription en matière de poursuite sera également mentionnée par la requérante.

AFFIDAVIT

Je, soussigné, (…) psychoclinicienne, domiciliée et résidente au (…), affirme solennellement ce qui suit :

1)    Je suis requérante et je suis personnellement d’accord de tous les faits allégués dans la présente requête; 

2)    Tous les faits allégués dans la requête à laquelle le présent affidavit est joint sont vrais à ma connaissance personnelle.

EN FOI DE QUOI, J’AI SIGNÉ À VAL DAVID, le 28 août 2023, 

Signature de la requérante : 

Affirmer solennellement devant moi à Val-David le 28 août 2023

Agent à l’assermentions: 

Rock Larochelle

Membre de l’Association des policiers et policières du Québec,

Policier non assigné à la Sûreté du Québec, 

Matricule #11246

Signature de l’agent à l’assermentation: 

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